Conditions générales de vente

HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS , une EARL créée par M. CHASTANET Didier
Siège Social : Route de Daire, 17560 Bourcefranc-le-Chapus EARL HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS le numéro Siret : 83905440000016
Tel : 06 19 09 19 83
Contact mail : guillaume@huitres-chastanet.com

I- OBJET Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la EARL HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS, des produits proposés sur son site Internet huitres-chastanet.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet huitres-chastanet.com  emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de huitres-chastanet.com , prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à huitres-chastanet.com , quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que huitres-chastanet.com ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : – que l’achat de produits sur le site Internet huitres-chastanet.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; – avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. huitres-chastanet.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

II- ACCES AU SITE L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site huitres-chastanet.com. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

III- OFFRE Les produits proposés à la vente par huitres-chastanet.com , sont ceux figurant sur son site Internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne. Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. IV- PRIX Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d’expédition. La participation aux frais d’envois varie selon le montant de votre commande. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir huitres-chastanet.com  contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à huitres-chastanet.com. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par huitres-chastanet.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

V- LIVRAISON ET RECEPTION

Règles générales Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée. Sous réserve de la disponibilité des produits, huitres-chastanet.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande. Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : – Adresse e-mail – Nom et Prénom – Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) – Ville – Code postal – Téléphone En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, huitres-chastanet.com ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par huitres-chastanet.com. La facture de la commande est disponible sur le compte client créé sur le site internet dès le règlement de la commande. Les données enregistrées par le système informatique de huitres-chastanet.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre huitres-chastanet.com et ses clients. 5.2. Zone de livraison La zone de livraison  Les produits sont proposés en Europe. Lors du passage de la commande, l’acheteur a le choix entre : ● Le retrait en point relais ● Le retrait de sa commande dans la boutiques HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS. La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessous précisés. • Retrait en point relais Ce mode de livraison garantit à l’acheteur la livraison de son colis en point Mondial Relay dans les trois (3) à cinq (5) jours suivant l’expédition. Les retraits en point Mondial Relay s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. • • Retrait dans la boutique HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS Le vendeur propose également le retrait gratuit dans la boutique HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS située au Route de Daire, 17560 Bourcefranc-le-Chapus du jeudi au vendredi aux horaires d’ouverture. Dans cette hypothèse, l’acheteur n’aura à régler aucun frais de livraison. Le délai pour venir retirer sa commande est de 15 jours à compter de la date de la commande, à défaut de quoi la commande sera remboursée et annulée dans un délai de quinze (15) jours. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de Commande. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué. 6.2. Frais de livraison Les frais de livraison sont indiqués sur le site. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur. L’acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa commande. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de huitres-chastanet.com. huitres-chastanet.com est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur. VI- CONDITIONS DE REGLEMENTS Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande. huitres-chastanet.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de huitres-chastanet.com sans l’autorisation préalable de cette dernière. huitres-chastanet.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

VII- COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

VIII- CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir enregistré la commande passée, huitres-chastanet.com adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que huitres-chastanet.com lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte parhuitres-chastanet.com  et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s’il s’agit d’un jour ouvré.

IX- DELAIS DE RETRACTATION

Le délai de rétractation accordé au client sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le client pourra alors choisir entre, d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d’autre part, l’échange du ou des produits commandés. X- RESERVE DE PROPRIETE huitres-chastanet.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. XI- DROITS APPLICABLES – LITIGES SEULS SERONTS COMPETENTS, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L’EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A huitres-chastanet.com , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES OU LA JURIDICTION DU LIEU DE LA LIVRAISON EFFECTIVE. XII- SECURISATION – CONFIDENTIALITE DES DONNEES Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société. Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients : EARL HUITRES CHASTANET DIDIER ET FILS, Route de Daire, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Ces informations sont destinées à huitres-chastanet.com. Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978)